Le Diagnostic de Performance Énergétique analyse l’état du chauffage, de la climatisation et de l’isolation d’une construction. Obligatoire en cas de transactions immobilières, il permet de mesurer les consommations d’énergie d’un local professionnel, d’un bâtiment, d’une maison ou d’un appartement, et d’identifier ses faiblesses thermiques. Un acquéreur ou locataire qui constate un défaut de DPE peut légalement contester la transaction. Que faire en cas de Diagnostic de Performance Énergétique erroné ?
Qui réalise mon Diagnostic de Performance Énergétique ?
S’il incombe au propriétaire de réaliser à son nom le DPE, il devra mandater un diagnostiqueur immobilier professionnel, disposant du matériel adéquat, régulièrement formé et ayant souscrit à une assurance responsabilité civile professionnelle. C’est elle qui vous protégera en cas de litige.
Vous devrez le renouveler tous les dix ans, pour pouvoir vendre ou louer votre appartement, bâtiment ou local professionnel.
Comment est calculé le DPE ?
Calculé grâce aux factures d’énergie pour les bâtiments anciens ou sur une estimation de consommation standard pour un bâtiment neuf, le résultat du DPE, classé de A à G et associé à une couleur allant du vert au rouge, doit être affiché présenté dès la publication de l’annonce de la transaction, quel que soit l’émetteur ou le support.
Un DPE vierge sera seulement toléré pour les bâtiments antérieurs à 1948 dont factures ne seraient pas retrouvées.
Dans tous les autres cas, chaque annonce immobilière doit légalement afficher le classement du DPE.
Quel recours en cas d’erreur de Diagnostic de Performance énergétique ?
En cas de DPE inexact, l’acheteur ou le locataire peut, en s’appuyant sur les articles 1382 et 1383 du Code civil, engager la responsabilité civile délictuelle du diagnostiqueur DPE au titre des manquements à ses obligations contractuelles envers son co-contractant, et réclamer des dommages et intérêts.
Ariane vous protège
Dans le réseau Arliane l’expertise de chaque technicien a été certifiée par le Comité Français d’Accréditation, et il a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle qui le protège contre les conséquences financières d’éventuelles erreurs commises lors de ses interventions comme l’exige l’article L 271-6 du code de la construction et de l’habitation. Elle couvre le Diagnostic de Performance énergétique et tous les autres diagnostics obligatoires pour votre transaction.
Dans une de ces agences partout en France ou par Internet, une réponse à votre demande de devis vous sera apportée en 48 h en vous proposant des tarifs raisonnables.